Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la Plateforme Hôféti est :

Ces traitements sont soumis à la Loi n°2019-014 du 29 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel au Togo, sous le contrôle de l' IPDCP (Instance de Protection des Données à Caractère Personnel).

2. Données collectées

2.1 Données fournies directement par l'Utilisateur

• Gestionnaires : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, ville/pays, photo de profil (optionnelle).
• Locataires : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de pièce d'identité (optionnel), informations de bail (montant du loyer, durée, description du logement).
• Données de biens : adresse du bien, type de bien, loyer associé.

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation ;
• Pages visitées, durée de session, actions effectuées (logs techniques) ;
• Données de session (cookies de session, CSRF tokens).

2.3 Données de transactions

• Montant et date des paiements de loyers ;
• Statut de la transaction (payé, en attente, échoué) ;
• Référence de transaction générée par FedaPay.

Nous ne collectons pas : numéros de carte bancaire, codes PIN Mobile Money, données de géolocalisation en temps réel, ni aucune donnée dite « sensible » au sens de la loi (origines ethniques, opinions politiques, santé, etc.).

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Fourniture du service : gestion des comptes, des biens, des locataires et des paiements ;
2. Authentification et sécurité : vérification d'identité, prévention des fraudes et accès non autorisés ;
3. Facturation : calcul et prélèvement des commissions sur transactions ;
4. Communication transactionnelle : envoi d'e-mails de confirmation, de rappels de loyer, d'alertes de paiement ;
5. Support client : traitement des demandes d'assistance ;
6. Amélioration du service : analyse agrégée et anonymisée de l'usage de la Plateforme ;
7. Obligations légales : conservation de journaux d'accès et conformité réglementaire.

4. Bases légales du traitement

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service contracté (art. 7 al. b de la Loi 2019-014) ;
• Intérêts légitimes : sécurité de la Plateforme, prévention des fraudes ;
• Consentement : communications marketing éventuelles (opt-in explicite) ;
• Obligation légale : conservation de certains logs et données comptables conformément au droit togolais.

5. Durée de conservation

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée d'utilisation du service ;
• Données post-résiliation : conservées 12 mois après la suppression du compte, pour traiter d'éventuels litiges, puis supprimées ou anonymisées ;
• Données de transactions : conservées 5 ans à compter de la transaction, en application des obligations comptables et fiscales togolaises ;
• Logs techniques : conservés 12 mois glissants ;
• Données de cookies de session : supprimées à la fermeture du navigateur (session) ou après 120 minutes d'inactivité.

6. Partage et sous-traitance des données

Créatif Graal ne vend jamais vos données personnelles. Les données peuvent être partagées avec les seuls destinataires suivants :

• FedaPay (prestataire de paiement) : réception des informations nécessaires à l'initiation et au suivi des transactions Mobile Money. FedaPay agit en qualité de sous-traitant indépendant et est soumis à ses propres politiques de confidentialité.
• Hébergeur : les données sont stockées sur des serveurs sécurisés. L'hébergeur n'accède aux données que pour des opérations techniques de maintenance.
• Autorités légales : sur réquisition judiciaire dûment notifiée, dans le strict respect du droit togolais.

Toute sous-traitance est encadrée par un contrat garantissant un niveau de protection des données équivalent aux exigences de la présente politique.

7. Données de paiement

Hôféti n'héberge ni ne traite directement aucune donnée de paiement sensible. Les transactions de loyer sont entièrement gérées par FedaPay via les infrastructures Mobile Money (Orange Money, MTN Money, Moov Money, etc.). Seul un identifiant de transaction et le statut du paiement sont transmis à la Plateforme pour mise à jour du tableau de bord. Aucun numéro de compte, code PIN ou donnée de portefeuille électronique n'est stocké sur nos serveurs.

8. Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des communications via HTTPS/TLS ;
• Hachage des mots de passe avec Bcrypt (facteur de coût élevé) ;
• Protection CSRF sur tous les formulaires ;
• Accès aux données limité au personnel strictement habilité ;
• Sessions chiffrées et rotation automatique des tokens de session ;
• Sauvegardes régulières des données avec chiffrement au repos ;
• Journalisation des accès administrateurs.

9. Vos droits

Conformément à la Loi n°2019-014, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous réserve des obligations légales de conservation) ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition : s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Droit à la limitation : restreindre temporairement un traitement contesté.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@hofeti.com avec une copie de votre pièce d'identité. Nous répondons sous 30 jours calendaires.

10. Cookies & traceurs

10.1 Cookies strictement nécessaires

La Plateforme utilise uniquement des cookies fonctionnels et de session indispensables à son bon fonctionnement :

• XSRF-TOKEN : protection contre les attaques CSRF ;
• hôféti_session : maintien de votre session authentifiée ;
• loyerplus-theme : mémorisation de votre préférence de thème (clair/sombre), stocké en localStorage.

Ces cookies ne collectent aucune donnée de navigation externe et ne sont pas partagés avec des tiers à des fins publicitaires. Aucun cookie analytique ou marketing tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

11. Protection des mineurs

La Plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur a créé un compte, celui-ci sera supprimé dans les meilleurs délais.

12. Modifications de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou liées à nos pratiques. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail avec un préavis de 30 jours avant son entrée en vigueur.

La version en vigueur est toujours accessible à l'URL https://hofeti.com/politique-confidentialite.

13. Contact & réclamations

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : l'IPDCP (Instance de Protection des Données à Caractère Personnel — Togo).